1. ÉDITEUR DU SITE

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Le site accessible à l’adresse www.jessicasaval.com/darkhorsepromotion est édité par :

Jessica Saval, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Dark Horse Promotion.

Siège social : 25 rue de Douai, 75009 Paris, France
SIREN : 831 513 353
SIRET : 831 513 353 00035
Code APE : 70.21Z
Immatriculation : Entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : jessie.darkhorsepromotion@gmail.com

Structure immatriculée en 2017. L’activité d’accompagnement d’artistes est exercée sous le nom commercial Dark Horse Promotion depuis 2025.

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2. HÉBERGEUR DU SITE

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Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415 639 9034
Site web : https://www.wix.com

Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez contacter Wix via son centre d’aide : https://support.wix.com.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, méthodes, grilles d’analyse, gabarits, etc.) est la propriété exclusive de Jessica Saval, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les noms et images d’artistes cités sur le site le sont avec leur accord écrit lorsque cela est requis. Les logos et marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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4. RESPONSABILITÉ 

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Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel qualifié.

L’éditrice s’efforce de maintenir à jour les informations diffusées, mais ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditrice quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur conformité légale.

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5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Le site utilise une solution de mesure d’audience (Wix Analytics et/ou autres outils intégrés à la plateforme Wix). Le paramétrage des cookies est accessible à tout moment depuis le bandeau de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et, le cas échéant, de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant l’éditrice à l’adresse email ci-dessus.

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6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

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Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En cas de litige avec un consommateur, l’éditrice s’engage à communiquer, dans un délai raisonnable, les coordonnées du médiateur compétent auquel le consommateur pourra s’adresser.

La présente clause ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

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7. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
La langue des présentes mentions légales est le français.